Conditions générales de vente

S.A.R.L. Les Claudines 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société S.A.R.L. Les Claudines au capital social de 5000€ dont le siège social est situé au 5bis rue de la Tonnelle 17740 Sainte-Marie-de-Ré, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 834 438 509 ci-après dénommée "Les Claudines" et gérant le site https://lesclaudines.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://lesclaudines.fr dénommée ci-après "l’acheteur".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Claudines et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://lesclaudines.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://lesclaudines.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Les Claudines conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://lesclaudines.fr de la société Les Claudines dans la limite des stocks disponibles. La société Les Claudines se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, couleurs, matières…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site https://lesclaudines.fr destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur le site https://lesclaudines.fr des prix en Euros (€)  valables au moment de leur consultation par l’acheteur, toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commandes et modalités de paiement

Pour valider et procéder au paiement de sa commande, l’acheteur choisit un mode paiement parmi l’ensemble des options qui lui sont proposées : carte bancaire ou Paypal. Les délais de disponibilité comme d’expédition seront à recalculer à partir de la date de réception du paiement.

La confirmation d’une commande par l’acheteur entraîne son acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société Les Claudines communiquera à l’acheteur la confirmation de l’enregistrement de sa commande par e-mail. 

Par carte bancaire ou par Paypal, la saisie des informations bancaires se fait via un serveur sécurisé garantissant la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire.

La société Les Claudines se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de non-paiement. La société Les Claudines se réserve le droit de refuser la commande d’un acheteur n’ayant pas réglé totalement sa commande précédente ou ayant un litige de paiement en cours d’administration. 

Si l’acheteur souhaite contacter la société Les Claudines, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 5bis rue de la Tonnelle 17740 Sainte-Marie-de-Ré; soit par email à l’adresse suivante : hello@lesclaudines.fr.

Article 5 : Confirmation de commande

Lors de la première commande sur le site www.lesclaudines.fr, tout nouvel Acheteur devra créer un « compte client » comportant un identifiant ou « login » et un mot de passe. Lors de chaque validation de commande, l’acheteur sera dirigé vers ce compte personnel via une connexion. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale. La validation de l’acheteur au titre de la commande constitue une signature électronique qui a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite.

Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société Les Claudines et l’acheteur. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation par voie d’email au plus tard au moment de la livraison.

Le vendeur recommande à l’acheteur de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. L’acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit au vendeur. Ce dernier ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge de l’acheteur.

Article 6 : Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilités d’un produit commandé, notamment du fait des fournisseurs du vendeur, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent.

En cas d’impossibilité d’échange, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande de l’acheteur et de rembourser les sommes versées. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l’acheteur.

Article 7. Réserve de propriété

La société Les Claudines conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

Article 8. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement, uniquement via Mondial Relay.

Article 9. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. La livraison est mentionnée « effectuée » dès la remise du produit au transporteur. L’acheteur doit lui-même vérifier la conformité des renseignements fournis. Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés à titre indicatif et sont à considérer une fois la commande validée. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelques indemnités ou pénalités que ce soit. La société Les Claudines ne saurait être tenue responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.

L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et du produit à la livraison afin de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, et d’en informer la société Les Claudines dans un délai de trois jours ouvrés. La société Les Claudines invite l’acheteur à lui signaler tout retard de livraison supérieur à sept jours afin de lui permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur. Les délais d’enquête peuvent varier de une à trois semaines, selon le transporteur. Si pendant le délai de l’enquête, le colis est retrouvé, il sera acheminé immédiatement au lieu de livraison de l’acheteur.

La société Les Claudines se réserve le droit de choisir librement le transporteur. La société Les Claudines supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c'est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte, à condition que l’acheteur vérifie les marchandises lors de la réception en présence du transporteur et signifie une avarie, si besoin est, par écrit sur le bon de transport. La marchandise acceptée sans réserves par l’acheteur au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les trois jours francs, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité.

Problème du fait du transporteur : Dans le cas d’un envoi effectué par la Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que l’acheteur fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que la société Les Claudines puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. L’acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. L’acheteur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à Les Claudines 5bis rue de la Tonnelle 17740 Sainte-Marie-de-Ré. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

Erreur dans la préparation de la commande ou produit non conforme : L’acheteur devra formuler en détail toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux informations figurant sur le bon de commande, auprès de la société Les Claudines le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. La formulation de cette réclamation auprès de la société Les Claudines sera faite par e-mail à l’adresse suivante avec le numéro de commande : serviceclient@lesclaudines.fr. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Les Claudines de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur. A réception de la réclamation, la société Les Claudines enverra à l’acheteur un e-mail pour confirmer la prise en charge du retour. Le retour d’un produit ne peut avoir lieu qu’après la réception de cet email de confirmation et selon la démarche présentée ci-dessus.

Tout produit à rembourser devra être retourné dans les 14 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour de la société Les Claudines et avec la référence du numéro de commande. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine en parfait état (il devra ne pas avoir été utilisé) avec l’étiquette non coupée, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires, accompagné de tous les documents fournis par le transporteur. Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée. Aucun retour ou remboursement ne sera effectué sur les bijoux et la lingerie.

Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni remboursé.

Article 10. Echanges et retours produits

Le vendeur ne réalise pas d’échange. Si l’acheteur souhaite échanger un produit, il faut réaliser un retour, puis passer une nouvelle commande. L’acheteur dispose de 14 jours pour nous renvoyer le colis. Pour cela, prendre contact avec nous directement par mail : serviceclient@lesclaudines.fr ou via le compte client personnel afin que nous vous fassions parvenir un bon d'expédition Mondial Relay. Les retours sont GRATUITS via Mondial Relay, si vous souhaitez disposer d'un autre transporteur (La Poste, Colissimo, Chronopost...) ces frais seront à votre charge.

Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni remboursé. La société les Claudines se réserve le droit de refuser un retour, si un produit a été visiblement porté par l’acheteur ou a été abimé ou sali par l’acheteur. Pour des raisons d’hygiène, aucun retour ou remboursement ne sera effectué sur les bijoux et la lingerie.

Article 11. Responsabilité

La société Les Claudines, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://lesclaudines.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les Claudines. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 13. Données à caractère personnel

La société Les Claudines s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : hello@lesclaudines.fr.

Article 14. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, quelle qu’en soit la nature ou la cause, le tribunal compétent sera celui de La Rochelle.

Article 15. Modifications des conditions générales de vente

La société Les Claudines se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente de produits sur la boutique en ligne de son site https://lesclaudines.fr.